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CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

Comment MERLYZO traite vos données personnelles. Document en cours de validation : les champs signalés [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avant la mise en ligne.

1. Responsable du traitement

Responsable. MERLYZO, [À COMPLÉTER : forme juridique, adresse]. Contact pour toute question relative aux données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée].

2. Données collectées

  • formulaire de contact : nom, adresse e-mail, pays de résidence, langue, région ou ville visée, type de bien, budget envisagé, pack envisagé, situation CPF (oui/non), contenu de votre message ;
  • e-mails échangés avec MERLYZO ;
  • en cas de commande du Pack 3 « Accompagnement personnalisé » : informations sur votre projet et les éléments de votre dossier (dont votre CPF), transmis à un avocat indépendant uniquement avec votre accord et pour les besoins de votre dossier ;
  • paiement : le paiement est traité par un prestataire de paiement (Stripe) ; MERLYZO ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte.

Le site ne demande aucune donnée sensible. Merci de ne pas en inclure dans vos messages.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Répondre à votre demande de contactVotre consentement (case à cocher du formulaire) et mesures précontractuelles
Exécuter votre commande et accompagner votre projetExécution du contrat
Obligations comptables et légalesObligation légale
Statistiques de fréquentation éventuelles[À COMPLÉTER : à préciser si un outil de mesure est ajouté ; sinon aucune]

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par les prestataires suivants, pour le compte de MERLYZO ou pour exécuter votre commande :

PrestataireRôlePays de traitementGaranties
FormspreeRéception des messages du formulaire de contact[À COMPLÉTER : États-Unis ? à confirmer][À COMPLÉTER : clauses contractuelles types ou équivalent]
StripePaiement en ligne[À COMPLÉTER : à confirmer][À COMPLÉTER : à confirmer]
HébergeurHébergement du site[À COMPLÉTER : nom et pays][À COMPLÉTER : à confirmer]
MessagerieÉchanges par e-mail[À COMPLÉTER : prestataire et pays][À COMPLÉTER : à confirmer]
Avocats indépendants (Brésil)Analyse et révision juridique du Pack 3, avec votre accord (dont le CPF)Brésil[À COMPLÉTER : encadrement contractuel à prévoir]

Les prestataires et pays ci-dessus sont à confirmer avant publication.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires ou avocats indépendants peuvent traiter des données hors de l’Union européenne (États-Unis, Brésil). Ces transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre garantie appropriée). [À COMPLÉTER : mécanisme retenu pour chaque prestataire, à valider par un avocat]

6. Durées de conservation

DonnéesDurée
Demandes de contact sans commande[À COMPLÉTER : durée à fixer]
Données clients (contrat, échanges, CPF)[À COMPLÉTER : durée du contrat puis durée à fixer]
Pièces comptables et de facturation[À COMPLÉTER : durée légale applicable, à confirmer avec l’expert-comptable]

7. Vos droits

  • accès à vos données ;
  • rectification ;
  • effacement ;
  • opposition et limitation du traitement ;
  • portabilité ;
  • retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement antérieur ;
  • directives sur le sort de vos données après décès (en France).

Pour exercer ces droits, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée]. Une réponse est apportée dans le délai légal (en principe un mois). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (en France : la CNIL, www.cnil.fr). Si le droit brésilien s’applique (LGPD), des droits similaires existent. [À COMPLÉTER : analyse RGPD / LGPD à valider par un avocat]

8. Cookies et traceurs

À la date de rédaction, aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience n’a été ajouté au site. [À COMPLÉTER : confirmer la liste exacte des cookies et traceurs après le choix de l’hébergement ; ajouter un bandeau de consentement si des traceurs non essentiels sont utilisés]